PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente sont relatives à l’Entreprise LA CONCIERGERIE DES ETOILES, dans le cadre de
ses activités de gestion de départ. Elles constituent le cadre des engagements contractuels et financiers proposés à ses
clients. Préalablement à la conclusion du contrat, le Client se doit de réclamer au vendeur les présentes conditions
générales de vente.
L’entreprise La conciergerie des étoiles – Coralie ROBREAU, est immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de
Bordeaux sous le numéro 91068945400015 et dont le siège est situé 9 avenue Saint Exupéry – 33260 La Teste de Buch.
Le Client s’étant déclaré intéressé par cette offre de service, il délègue à LA CONCIEGERIE DES ETOILES la responsabilité de
la gestion du départ par la signature obligatoire d’un contrat :
– L’accompagnement du/des client(s) au tri, transfert des biens et abonnements et/ou résiliations dans le
nouveau lieu de vie de celui/ceux-ci
– La recherche et la coordination de prestataires nécessaire à la cession des biens mobiliers et immobiliers
du/des client(s)
Il dispose dès lors d’un délai de rétractation de 14 jours au-delà duquel les présentes conditions générales sont destinées
à définir leurs droits et obligations réciproques.

 
ARTICLE 1 – CONDITIONS D’APPLICATION
Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations effectuées par
LA CONCIERGERIE DES ETOILES. Elles sont adressées au Client en même temps que le contrat. En cas de contradiction entre
les Conditions Particulières figurant au devis signé par le client et celles figurant aux présentes Conditions Générales, les
dispositions du devis sont seules applicables. 

ARTICLE 2 – DEVIS ET CONTRAT
Constituent une proposition de contrat : Un devis personnalisé, envoyé par email ou par voie postale, complété des
présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client déclare expressément disposer du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaires à sa conclusion et à
l’exécution des obligations lui incombant.
Le devis est indissociable des conditions générales. L’acceptation de ce devis implique de la part du Client l’adhésion
entière et sans réserve aux conditions générales.
Conclusion du contrat : Le contrat est formé et les deux parties engagées, dès réception par l’Entreprise du devis dûment
daté et signé par le Client, revêtu de la mention « bon pour accord » et d’un exemplaire des présentes conditions, dûment
paraphé et revêtu de la mention « bon pour accord ».
Le Client délègue à LA CONCIERGERIE DES ETOILES, qui accepte la responsabilité de l’organisation de l’événement
correspondant, au stade du présent, aux critères qui seront décrits dans le contrat dit “contrat de gestion de départ”. Ce
contrat court de la conclusion du contrat à la fin de la prestation.

ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DU GESTIONNAIRE DE DEPART
Pendant la durée du contrat, LA CONCIERGERIE DES ETOILES s’engage à rechercher et mettre en œuvre tous les
composants tels que définis dans le contrat. 
À la demande du Client, LA CONCIERGERIE DES ETOILES réalise un premier rendez-vous libre de tout engagement. Lors de
ce premier rendez-vous, un contact est établi permettant de lister l’ensemble des paramètres relatifs à l’organisation de

la gestion envisagée par le Client. Les obligations de LA CONCIERGERIE DES ETOILES quant au respect des critères pourront
être redéfinies si un cahier des charges plus précis est établi et accepté par les parties. LA CONCIERGERIE DES ETOILES
tiendra informé le Client de l’évolution de son dossier et lui fournira les descriptifs des prestations sélectionnées. LA
CONCIERGERIE DES ETOILES s’engage à ne pas divulguer les informations fournies par le Client qui seront tenues pour
confidentielles. Toute information recueillie dans le cadre de l’établissement du cahier des charges pourra être
communiquée aux partenaires commerciaux de LA CONCIERGERIE DES ETOILES qui seront tenus aux mêmes règles de
confidentialité. 

ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s’engage à ne pas dissimuler à LA CONCIERGERIE DES ETOILES ou ses intervenants, dissimulation qui serait de
nature à retarder, entraver, contrarier, désorganiser le projet ou sa réalisation. Le Client fera en sorte de faciliter l’accès
aux informations dont LA CONCIERGERIE DES ETOILES aurait besoin. 
Le Client s’oblige à respecter à accomplir les conditions particulières des intervenants sélectionnés et, en particulier, à
régler tout cautionnement ou garantie qui s’avèrerait nécessaire avant le parfait règlement de l’intégralité des sommes
dues. 
Le Client s’engage à ne pas intervenir directement, avant, pendant et après l’événement, auprès des fournisseurs, sous-
traitants, personnels et collaborateurs de LA CONCIERGERIE DES ETOILES.
Le client déclare, en outre, sous sa responsabilité́, ne faire l'objet d'aucune procédure collective, et notamment de
redressement ou de liquidation judiciaires, et que les biens, objet du présent contrat, ne font l'objet d'aucune procédure
de saisie immobilière.
Dans le cadre d’une prestation liée aux véhicules, le client s’engage à présenter une police d’assurance à jour.
Dans le cadre d’une prestation liée au mobilier et à l’immobilier, le client s’engage à présenter une police d’assurance
habitation à jour.

ARTICLE 5 – CLAUSE DE NON-RENONCIATION
En aucun cas, le fait que LA CONCIERGERIE DES ETOILES s’abstienne de réclamer l’exécution d’une obligation à laquelle elle
peut prétendre ne pourra être interprété comme une renonciation de sa part à l’exécution de ladite obligation, quelle que
soit la durée de son abstention ou de sa tolérance. 

ARTICLE 6 – HONORAIRES
LA CONCIERGERIE DES ETOILES percevra au titre de sa prestation des honoraires d’intervention définis dans le devis. Ils
correspondent aux tarifs des différentes prestations décrites et ne sont valables que pour celles-ci à la date indiquée. Les
prix tels que figurant au devis sont indiqués en Euros et sont payables exclusivement dans cette monnaie quelle que soit
la nationalité du Client. 
Dans le cas d’une prestation à plus de 20 kilomètres de La Teste de Buch, lieu où se situe le siège social de LA
CONCIERGERIE DES ETOILES, les frais de déplacement et éventuellement d’hébergement seront en supplément et pris
entièrement en charge par le Client. 
LA CONCIERGERIE DES ETOILES se réserve le droit d’augmenter le tarif forfait selon la charge de travail induite par la
modification du cahier des charges. Le Client reste toutefois libre d’accepter ou non les propositions de LA CONCIERGERIE
DES ETOILES. Il peut les accepter dans l’état, en demander toute modification sous réserve des délais autorisant la
réalisation de l’événement ou tout simplement refuser l’ensemble du projet sans avoir à en préciser les motifs. Dans ce
dernier cas, le Client dégagerait immédiatement LA CONCIERGERIE DES ETOILES de toute obligation envers lui et ne pourrait
prétendre, de ce fait, à quelque remboursement de tout ou partie des acomptes et des honoraires versés. 

ARTICLE 7 – FRAIS DE DEPLACEMENT ET D’HEBERGEMENT
Dans le cas d’une prestation à plus de 20 kilomètres de La Teste de Buch, lieu où se situe le siège social de LA
CONCIERGERIE DES ETOILES, les frais de déplacement et éventuellement d’hébergement seront en supplément et pris
entièrement en charge par le Client. Les frais de déplacements seront calculés sur la base du barème d’indemnités
kilométriques.

ARTICLE 8 – CONDITIONS DE PAIEMENT 

Pour être prise en compte, toute réservation de la prestation doit être accompagnée du paiement d’un premier
acompte. Ce premier acompte s’élève à 30% du prix total de la prestation lequel est exprimé toutes taxes comprises.
A défaut de ce paiement effectif du premier acompte ou en cas de désistement du Client faisant suite au paiement de
ce premier acompte, la réservation est annulée de plein de droit et l’Entreprise est immédiatement dégagée de toutes
obligations envers le Client. Dans ce dernier cas, le Client ne peut prétendre au remboursement des sommes d’ores et
déjà versées et conservés à titre d’indemnité contractuelle irréductible de résiliation de contrat.
Le paiement du solde correspondant à 70% du montant de la prestation sera effectué par le Client à réception qui suivent
l’émission de la facture finale. Les factures seront envoyées au client par courrier électronique ou, sur demande, par
courrier postal. Les règlements peuvent être effectués par chèque, par virement bancaire ou en espèces (pour une
somme inférieure à 1000 euros).
À la demande du client, la facturation peut être re-fractionnée tout en respectant les conditions précitées.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITES
Le Client reconnait expressément que dans le cadre de ses Prestations, l’Entreprise n’est tenue qu’à une obligation de
moyens, que ce soit pour les Prestations réalisées en qualité de prestataire ou en qualité de simple intermédiaire.

LA CONCIERGERIE DES ETOILES sera dégagée de toute obligation au cas où un événement de force majeur (événement
irrésistible, imprévisible, extérieur) ou de cas fortuit surviendrait, tel que, de façon non exhaustive : grève, intempérie,
accident, dégât des eaux, interdiction officielle. La partie constatant l’événement devra sans délai informer l’autre partie
de son impossibilité à exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra
en aucun cas être une cause de responsabilité pour inexécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de
dommages et intérêts ou pénalités de retard. 
9 .1 Responsabilité sur les prestations liées aux biens immobiliers
Si le Client confie un jeu de clés de son domicile à l’Entreprise afin d’effectuer une Prestation en son absence, une
décharge sera signée par le Client afin que ce dernier dégage l’Entreprise de toute responsabilité en cas de dommages
qui pourraient résulter de l’intervention ou l’occupation même temporaire, sur son domicile par des tiers. En toute
hypothèse, la responsabilité du Prestataire sera limitée aux dommages matériels directs occasionnés par une faute
prouvée de sa part et ne saurait excéder 30% du montant de la commande concernée.
Le Prestataire est titulaire d’une
police d’assurance responsabilité civile pour l’accomplissement de son activité.
9.2 Responsabilité sur les prestations liées aux véhicules
Si le Client confie un jeu de clés de son véhicule à l’Entreprise afin d’effectuer une Prestation en son absence, une
décharge sera signée par le Client afin que ce dernier dégage l’Entreprise de toute responsabilité en cas de dommages
qui pourraient résulter d’une panne ou d’un accident non responsable ou responsable, les coûts de réparations et la
franchise prêt de volant devront être pris en charge par l’assurance du/des clients. Les frais de carburants attenant au
convoyage du véhicule chez les différents prestataires devront être pris en charge par le Client. Ils pourront être avancer
par le Prestataire sous forme de débours.
En toute hypothèse, la responsabilité du Prestataire sera limitée aux dommages matériels directs occasionnés par une
faute prouvée de sa part et ne saurait excéder 30% du montant de la commande concernée.
Le Prestataire est titulaire
d’une police d’assurance responsabilité civile pour l’accomplissement de son activité.
9.3 Force majeure
LA CONCIERGERIE DES ETOILES sera dégagée de toute obligation au cas où un événement de force majeure (événement
irrésistible, imprévisible, extérieur) ou de cas fortuit surviendrait, tel que, de façon non exhaustive : grève, intempérie,
accident, dégât des eaux, interdiction officielle. La partie constatant l’événement devra sans délai informer l’autre partie
de son impossibilité à exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra
en aucun cas être une cause de responsabilité pour inexécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de
dommages et intérêts ou pénalités de retard. 

9.4 Clause de renonciation à l’inventaire
Dans le cadre d’une succession et dans l’hypothèse où l’inventaire conservatoire n’aurait pas été réalisé, le Client certifie
renoncer expressément à la réalisation de cet inventaire par un commissaire de justice. La responsabilité du Prestataire
ne pourra être mise en cause en cas de recel successoral.

ARTICLE 10 – PRESTATAIRES
D’une manière générale, il est entendu entre le Client et LA CONCIERGERIE DES ETOILES que le prestataire concerné est seul
responsable de la bonne exécution de la prestation, étant précisé que la responsabilité de chacune des parties est
limitée aux engagements souscrits par elle aux termes du contrat.
Les frais afférents aux services et produits des Prestataires sélectionnés ne sont pas inclus dans ce contrat et doivent être
réglés directement auprès de ceux-ci. Le Client s’engage à respecter le calendrier des règlements demandés par les
Prestataires. L’Entreprise ne saurait voir sa responsabilité engagée dans le cas où un Prestataire refuserait d’effectuer sa
prestation pour cause d’absence de règlement du Client au Prestataire. L’Entreprise ne pourra également être tenue
responsable des dommages ou préjudices de quelque nature que ce soit, qui seraient causés par les Prestataires et
Fournisseurs Tiers y inclus les retards de livraison/réalisation ou la non-conformité d’un service. Les retards de réalisation
n’emportent ni annulation, ni modification de la commande.
Le Client est libre de proposer des prestataires. L’Entreprise ne saurait voir sa responsabilité engagée sur la qualité du
travail des Prestataires choisis directement par le Client.

ARTICLE 11 – DROIT DE RETRACTION EN CAS DE VENTE A DISTANCE
La loi française porte le droit de rétractation à 14 jours à compter de la date de la commande ou de la validation d’une
proposition tarifaire réalisée par internet, par correspondance ou par téléphone. Pendant ce délai, le Client pourra
annuler sa commande. Pour cela, il convient d’adresser un mail à  contact@laconciergeriedesetoiles.com
Le Prestataire ne pourra prendre en compte aucune demande de rétractation orale. Suivant l’article L121-20-13 du Code
de la consommation, le Client dispose de 14 jours à partir de la date d’envoi de sa commande pour changer d’avis.
Pendant ce délai, le Client peut changer d’avis et annuler sa commande sans avoir à fournir de justificatif ou
d’explication. Il ne sera redevable d’aucune somme au titre de pénalités ou autres. Tout acompte versé à la commande
lui sera remboursé intégralement, au plus tard dans les 30 jours après la notification de la rétractation (suivant l’article
L121-20-1 du Code de la consommation). Le service ne prendra effet qu’à l’échéance de ce délai de 14 jours si le Client n’a
pas utilisé son droit pour se rétracter (suivant l’article L121-20-13 du Code de la consommation). Les Prestations
commandées prendront effet au terme de la période de rétractation. Toutefois s’il est certain qu’il ne souhaite pas utiliser
son droit de rétractation et qu’il veut que les Prestations commencent avant ce délai de 14 jours, le Client peut renoncer
expressément à son droit de rétractation en l’indiquant de manière manuscrite. Dès lors, les Prestations pourront
commencer à réception du bon de commande.
ARTICLE 12 – ANNULATION
Annulation du fait du Client : en cas de désistement, refus ou annulation de la part du Client, LA CONCIERGERIE DES ETOILES
sera libérée de toute obligation envers le Client ni au remboursement des sommes d’ores et déjà versées et conservées
par LA CONCIERGERIE DES ETOILES à titre d’indemnité de résiliation contractuelle irréductible. 
Annulation du fait de LA CONCIERGERIE DES ETOILES : en cas d’annulation par l’Entreprise LA CONCIERGERIE DES ETOILES
d’une ou plusieurs prestations devant être effectuée(s) à son Client, l’Entreprise LA CONCIERGERIE DES ETOILES présente
une assurance responsabilité civile professionnelle. Elle ne saurait être tenue responsable des retards dans l’organisation
dus à des cas de forces majeurs ou cas fortuits (accidents de la circulation, accidents humains, grèves, intempéries,
révoltes, manifestation). 
12.1 Clause de confiance réciproque
En cas de défiance de l’une des parties, chacune d’entre elles pourra mettre fin au contrat, sans que celle-ci n’engendre
d’indemnités.

ARTICLE 13 – CONFIDENTIALITE

LA CONCIERGERIE DES ETOILES s’engage à ne pas vendre, partager, ni divulguer les données personnelles nominatives du
Client à des tiers en dehors de son propre usage. Cependant, ces données peuvent être occasionnellement transmises à
des tiers agissant pour le compte et au nom de LA CONCIERGERIE DES ETOILES ou en relation avec l’activité de LA
CONCIERGERIE DES ETOILES dans le cadre de l’utilisation pour laquelle elles avaient été recueillies à l’origine. 
Le Client dispose du droit d’accès et de mise à jour de ses données personnelles nominatives ainsi que du droit de
demander leur suppression conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux
fichiers et aux libertés. LA CONCIERGERIE DES ETOILES s’engage à s’assurer que les données personnelles et nominatives du
Client sont à jour, exactes et complètes. Le Client peut exercer son droit d’accès ou de correction en contactant
directement LA CONCIERGERIE DES ETOILES par lettre recommandée avec avis de réception ou par e-mail. 

ARTICLE 14 – RECLAMATIONS ET LITIGES
Toute contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération que si elle est formulée par email ou courrier
postal, adressée à l’Entreprise dans un délai de 8 (huit) jours maximum après la fin de l’événement.
Le Client et l’Entreprise s’engagent à tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre elles, à
l’occasion du présent contrat, sur la médiation de l’autorité compétente, qui, saisie l’initiative de la partie la plus diligente,
formulera une proposition de conciliation, dans le mois suivant sa saisie. Les frais de médiation seront supportés par
moitié, par chacune des parties.